Statuts & règlements

Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions
Article 1 – Objet
La section ASC La Montagne handball, fondée le18 août 1972 a pour objet la pratique du handball.
Article 2 – Siège
Elle a son siège à l’adresse suivante : salle du transfo, 85 route de Bouguenais, 44620 LA MONTAGNE
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du conseil d’administration, et dans une autre commune, par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de la section sont notamment :
  • La tenue d’assemblées périodiques,
  • les séances d’entraînement,
  • l’organisation de toutes épreuves : compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la Fédération Française de handball, et de ses organes déconcentrés.
La section s’interdit toute discrimination en son sein et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Titre II – Composition de l’association

Article 4 – Les membres
La section se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de la section, il faut avoir payé la cotisation annuelle.
L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur.
Le taux des cotisations est fixé par le conseil d’administration.
Article 5 – Les membres actifs
Pour être membre actif de la section, il faut avoir acquitté le droit d’entrée, la cotisation annuelle et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
  1. par la démission, (par lettre adressée au Président de la section);
  2. par la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications,
  3. par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de handball.
  4. (Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).
Article 7 – Rétribution des membres
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8 – Les devoirs de la section
La section s’engage :
  1. à se conformer aux règlements établis par la Fédération Française de handball,
de ses organes déconcentrés et de l’ASC La Montagne.
  1. à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits
règlements,
  1. à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense,
  2. à s’interdire toute discrimination illégale,
  3. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National
  4. Olympique et Sportif Français (CNOSF),
  5. à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
  6. à verser à la Fédération Française de handball suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

Titre III – Ressources de l’association

Article 9
Les ressources annuelles de la section comprennent :
  1. les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres,
  2. le produit des manifestations,
  3. les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
  4. les ressources créées à titre exceptionnel.
  5. toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 10 – Comptabilité
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice.

Titre IV – Administration

Article 11 – Election du Comité Directeur
La section est dirigée par le conseil d’administration.
Il est composé de membres élus au scrutin secret par tous les membres actifs ayant atteint l’âge de 16 ans révolu ou par le responsable légal étant à jour de leur cotisation.
Ces membres sont élus pour 3 ans, et sont rééligibles.
Est éligible au conseil d’administration toutes personnes âgées de 16 ans au moins, le jour de l’élection et à jour de ses cotisations (-18 ans avec une autorisation parentale).
Toutefois, la moitié des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
Pour être élu, la candidat devra obtenir au moins 50% des votes exprimés.
En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, celui-ci pourra être remplacé lors d’élection en assemblée générale, au même titre que toute personne voulant se présenter au conseil d’administration pourra être élue.

Le bureau se compose : 1 président
1 secrétaire
1 trésorier
Qui sont élus par le conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration et du bureau se feront, au moins, une fois tous les deux mois par convocation du président.

Titre V – L’assemblée Générale
Article 12
L’assemblée générale a lieu une fois par an.
Elle entend le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent.
Toutefois le conseil d’administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.
Article 13 - règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la section.